Conditions de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre NATIMPHARM et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. NATIMPHARM se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

NATIMPHARM adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et au système de Médiation du e-commerce (« vous rencontrez un problème avec une commande »).
NATIMPHARM s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre NATIMPHARM et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet.

Article 3 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

NATIMPHARM propose parfois à ses clients des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.

Article 4 – La commande

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des fiches produits L’Utilisateur devra sélectionner le produit et le rajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, (Nom du transporteur, livraison au domicile ou en point Relais) et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.

NATIMPHARM   accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, NATIMPHARM se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 03 92 10 00 12 (Prix d’un appel local, communication non surtaxée) du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h., le vendredi : de 9h à 12h.

Article 5 – Les modalités de paiement.

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

Par carte bancaire : Carte, e-Carte Bleue, Visa, Mastercard.
En cas de produits non disponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés. 

………………………………………………………………….

Article 6 – La livraison.

Les Produits commandés sur le Site Internet NATIMPHARM peuvent être expédiés dans tous les pays à l’adresse indiquée lors de la commande.

L’utilisateur a le choix entre plusieurs option de livraison.

  • Livraison en relais colis avec Chronopost en 2 à 3 jours : 2,90€
  • Livraison à domicile par Colissimo en délai rapide (48 Heures) : 4,90€

Les frais de livraison avec Chronopost sont offerts à partir de 60 €.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation 

Les Produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l’emballage d’origine. L’Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : NATIMPHARM, 13 route du Cor de Chasse – 67400 Illkirch-Graffenstaden – France

L’Utilisateur dispose ensuite, pour retourner un article de sa commande, de 15 jours à compter de l’envoi de la notification de rétraction (soit au total trente (30) jours maximums à compter de la date de réception ou de retrait du dernier article de sa commande).

Si l’Utilisateur n’a pas notifié sa décision, NATIMPHARM accepte néanmoins de reprendre son produit s’il est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande retournée.

Article 8 – Acceptation et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet de NATIMPHARM.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 92 10 00 12 (Communication non surtaxée, Prix d’un appel local).

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Article 9 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NATIMPHARM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors que l’Utilisateur accède au Site Internet à partir d’autres pays.

FRAIS DE PORT OFFERTS

DÈS 60€ D’ACHAT

100% sécurisés par nos bank partenaire

Achat en ligne de CBD ou cannabidiol, dérivés du cannabis qui fait le plus parler de lui, Il est vanté pour ses nombreux bienfaits qui en font un produit thérapeutique à part entière.

infos pratique

contact

13 rue du Cor de Chasse – 67400 Illkirch-Graffenstaden – France

  • +33390203335

contact@natimpharm.com

Copyright © 2023 Natimphar. Tous droits réservés.

0
Ajouter au panier